Arrêté du 2 avril 2003 portant nomination du président suppléant de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance

J.O. 122 du 27 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 2 avril 2003 portant nomination du président suppléant de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance

NOR : SANS0321784A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 avril 2003, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, est désignée en qualité de présidente suppléante de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance : Mme Monique Liebert-Champagne, conseiller d'Etat.